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conditions générales de vente et d'utilisation

 

 

 

article 1 : objet et définitions

 

le site internet http://www.remarquestore.com est édité et exploité par la société remarque (ci-après dénommée « vendeur »), société à actions simplifiées dont le siège social est au 41 rue du temple 75004 paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de paris, sous le n°53433585600017, ayant pour numéro de tva intracommunautaire fr 33534335856. les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « cgv ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes en ligne des produits remarque auprès de toute personne physique (ci-après dénommée acheteur) acquérant des produits par le biais du site internet www.remarquestore.com (ci-après dénommé « le site »).

 

article 2 : champ d’application

 

toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l’acheteur et le vendeur, et implique nécessairement l'acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes cgv. la société remarque se réserve le droit de les modifier à tout moment. en cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. une commande ne sera prise en compte par le vendeur qu’après acceptation préalable des cgv par l’acheteur. 

 

article 3 : utilisation du site

 

l'accès et l'utilisation du présent site sont autorisés dans le seul but de passer commande de produits spécifiés par l'intermédiaire de la société remarque. vous acceptez d'utiliser ce site de manière responsable, en totale conformité avec ces cgv ainsi qu'avec les lois et règles locales, y compris les règles d'import-export. sans exception, aucune partie du contenu du site ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, ou dans un but pornographique, illégal, diffamatoire, afin d'atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom ou de marque ou de services déposés, ou encore d'autres droits de propriété intellectuelle d'une quelconque personne ou entité. tout utilisateur accepte en outre de ne pas utiliser ce site pour développer des produits qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles. la société remarque se réserve le droit de mettre un terme aux services fournis à ses clients qui seraient surpris en train d'utiliser les services de la société remarque à des fins indésirables ou illégales.

 

article 4 : commandes

 

il est rappelé que le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes cgv. en passant une commande sur ce site, vous garantissez que vous avez droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande. vous acceptez de répondre personnellement de la protection de votre mot de passe et du contrôle d'accès au compte dont vous êtes titulaire. vous acceptez d'être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont vous êtes titulaire.

 

les commandes sont réalisées sur internet à l’adresse suivante : http://www.remarquestore.com

 

la société remarque se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. l’acheteur qui effectue sa commande directement sur le site http://www.remarquestore.com doit suivre la procédure suivante : il choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt et clique successivement sur le lien « ajouter au panier ». lors de sa première commande, l’acheteur remplit un formulaire d'identification. a tout moment, l’acheteur a la possibilité : d'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier », terminer sa sélection et effectuer sa commande en cliquant sur le lien « mon panier ». pour commander les produits que l’acheteur a sélectionnés, il doit s'identifier en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe. une fois l'utilisateur identifié, l’acheteur valide l'adresse de livraison souhaitée, puis un bon de commande apparaît et récapitule la nature, la quantité et le prix des produits retenus ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’acheteur, l'adresse de livraison du colis, les frais de ports, les réductions éventuelles et le prix total.

un courriel de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais. l’acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité. jusqu’à l’étape finale, l’acheteur a la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement. l’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes. l’acheteur reconnaît en outre que les conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du code civil.

 

les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. les offres présentées par le vendeur sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels et pourront subir de légères modifications sans que la responsabilité de la société remarque puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. a réception de toute commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). dans l’éventualité où un produit commandé par l’acheteur serait indisponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur par courriel dès connaissance de cette indisponibilité. en cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à proposer soit un échange soit un remboursement. en cas de rupture de stock sur l’un des produits, nous expédions le reste de la commande.

 

article 5 : prix et facturation

 

les prix de vente mentionnés sur le site internet au moment de la passation de commande sont fermes et définitifs. la société remarque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. en cas de commande vers un pays autre que la france métropolitaine, l’acheteur est l'importateur du (ou des) produit(s) concerné(s). pour tous les produits expédiés hors union européenne et dom-tom, le prix est automatiquement calculé hors taxes sur la facture. des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'etat sont susceptibles d'être exigibles. ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société remarque. ils sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. la société remarque conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales. toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

 

article 6 : validation de la commande et paiement

 

la société remarque est exclusivement régie par les principes du système de paiement paypal pour les transactions électroniques. le client est redirigé sur le site de paypal pour effectuer le paiement. il s'agit d'un moyen de paiement sécurisé de type ssl. le consommateur garantit à la société remarque qu'il est majeur, juridiquement capable et dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

la société remarque accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article l121-19 du code de la consommation. la validation du processus de commande est réalisée lorsque l’acheteur clique sur le bouton « valider » et déclare ainsi accepter celle-ci, ainsi que l'intégralité des présentes cgv, pleinement et sans réserve. les données enregistrées par la société remarque constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société remarque et ses clients. les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. le paiement est exigible dès la commande (sauf accord express et spécifique contraire). les produits demeurent la propriété de la société remarque jusqu'au complet paiement du prix. comme précisé précédemment, le présent site fait l'objet d'un système de sécurisation.

vos coordonnées bancaires ne seront connues que par l'organisme paypal et cryptées avant d'être envoyées sur le réseau. le montant du par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par remarque au client. le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur internet par paypal.

 

en tout état de cause, la société remarque se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l’acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. la responsabilité de la société remarque ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

 

article 7 : transfert de propriété

 

le transfert de propriété du produit à l’acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le vendeur. toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

article 8 : livraison

 

les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. la société remarque garantit en cas de livraison défectueuse l'échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande, à l'exclusion expresse de tout dommage et intérêt pour préjudice subi directement ou indirectement.

les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. les délais habituels de livraison de la poste sont de 2 jours. en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. la société remarque décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. la société remarque apporte un soin particulier dans la préparation des colis. cela étant, à la réception de sa commande, l’acheteur est chargé de vérifier la conformité des produits reçus.

toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou défectueux, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de la société remarque après avoir pris les réserves nécessaires au moment de la livraison auprès du transporteur et établi une lettre recommandée ar dans les 24h auprès du transporteur concerné. toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société remarque sera dégagée de toute responsabilité. la société remarque se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. si les conditions susmentionnées sont remplies, la société remarque procédera alors à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du (ou des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur). il est précisé qu'en cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. la société remarque se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. en cas de retard inhabituel, un courriel sera adressé à l’acheteur. les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la france métropolitaine et monaco.

 

article 9 : droit de rétractation et service après-vente

 

tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». les dispositions de l'article l. 121-20 du code de la consommation, relatives au délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise, sont applicables. seul le prix du (ou des) produit(s) acheté(s) sera remboursé déduction faite des frais paypal et de port éventuels. les retours devront être effectués auprès de la société remarque. en revanche, les articles retournés incomplets, endommagés, salis ou abîmés par le client ne sont pas repris. tout remboursement sera réalisé dans un délai inférieur ou égal à 10 jours après la réception des produits et s'effectuera, au choix de la société remarque, par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. conformément aux conditions générales de vente de la société remarque, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés. en conséquence, les retours de vêtements non étiquetés, lavés et/ou portés seront refusés.

il appartiendra à l’acheteur de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. les frais de retour sont à la charge du client.

 

échange

tous les articles du site www.remarquestore.com sont échangeables sous 7 jours (à compter de la date de réception) dans la limite des stocks disponibles. lors de votre demande d’échange, il suffit de nous mentionner l'article désiré en échange. si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l’acheteur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. a l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra le montant de la différence.

 

remboursement

le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 7 jours. la société remarque s'engage à rembourser dans un délai maximum de 10 jours. il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. les frais de retour sont à la charge du client.

dans tous les cas, toute demande d'échange, d'avoir ou de remboursement devra s'effectuer par e-mail à l’adresse suivante : contact@remarquestore.com. tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

 

article 10 : garanties et responsabilité

 

la société remarque n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et qu'il vous appartient de vérifier lesdites informations avant leur mise en application, et ce notamment avant la conclusion de toute commande. en conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la société remarque ne pourra être recherchée au titre de l'information et des produits proposés sur le site. bien que la société remarque fasse ses meilleurs efforts pour maintenir le service opérationnel, elle ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité de l'accès à son site et décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects liés à l'impossibilité d'y accéder, ou qui pourront naître de son utilisation par un internaute.

en aucun cas, la société remarque ne pourra être tenue pour responsable d'un dommage qui résulterait d'une perte de données, ou d'un défaut à fournir les produits commandés, incluant sans limitation des dommages provenant d'erreur, d'omission, de virus, de retard ou d'interruption de service. en aucun cas, la société remarque ne peut être responsable pénalement ou civilement des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée ou non autorisée du site ou de son contenu de la part des utilisateurs ou de tout autre tiers. l’acheteur assume l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers. l'ensemble des produits proposés sur le présent site est conforme à la législation française en vigueur.

a ce titre, la responsabilité de la société remarque ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. en conséquence, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. en outre, la société remarque ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, ainsi qu’en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et tout autre événement imprévisible.

enfin, la responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par l’acheteur du site et des produits livrés. le vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’usage des produits. sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’acheteur bénéficie sur le produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du code civil.

 

article 11 : propriété intellectuelle

 

l'utilisation du site ne confère aucun droit ; seul un usage strictement personnel est autorisé.

le site et l'ensemble des éléments le composant, tels que notamment les noms de domaine, sous-domaine, la structure générale, les textes, les graphiques, les images, les bases de données, l'arborescence du site, les logos, les sons, les photographies, l'iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété de la société remarque, sans égard au fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière à l'exclusion des éléments émanant des partenaires du site. sa protection et la protection des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la société remarque. toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon. de même, les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. il est donc interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

 

article 12 : informations nominatives et cookies

 

la société remarque s'engage à ne pas se procurer des informations permettant de vous identifier personnellement, sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant et en nous adressant (par voie électronique ou postale) les formulaires qui figureraient sur le site. les informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et à nos relations commerciales. ce sont des informations confidentielles que la société remarque ne peut transmettre à des tiers, à l'exception de ses partenaires qui participent au traitement de la commande. conformément à la loi du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous pouvez à tout moment accéder aux données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par la société, demander leur modification ou leur suppression. pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : s.a.s. remarque 41 rue du temple 75004 paris. conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la commission nationale informatique et libertés (cnil), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1556493 en date du 6 janvier 2012.

 

remarque recueille des informations vous concernant lors de la création de votre compte client (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone). ces informations nous permettent d’assurer le suivi de vos achats. remarque s’engage à ne jamais transmettre ses informations à des tiers. seule notre société a accès aux informations que vous nous communiquez. elles peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et d’offres promotionnelles exclusives de la part de remarque. vous pouvez vous désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la section « mon compte ». nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise. les données collectées "en ligne" sont cryptées et stockées sur des serveurs sécurisés.

nous vous informons que nous utilisons des cookies. les informations collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. si vous ne l'acceptez pas vous ne pourrez pas procéder à vos achats. la durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an maximum. nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur internet. les cookies ne sont donc utilisés par la société remarque que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

article 13 : liens hypertextes

 

tous liens hypertextes qui seraient mis en oeuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la société. la société remarque ne peut être en aucun cas responsable du contenu et des informations, des services et des produits que l'internaute pourrait trouver sur le site ayant fait l'objet d'un lien hypertexte à partir du site de http://www.remarquestore.com.

 

article 14 : convention sur la preuve

 

il est expressément convenu que les parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place. les deux parties conviennent que les e-mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.

 

article 15 : droit applicable - juridictions compétentes

 

les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation. les parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des conditions, elles s’efforceront de trouver une solution transactionnelle. en cas d’échec de cette tentative de résolution à l’amiable du différend, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents.

 

article 16 : dispositions générales

 

invalidité partielle

dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes cgv.

 

intégralité du contrat

les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.


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